Nos conditions générales et particulières de vente

Pour consulter nos “Conditions générales de vente” (CGV) ainsi que nos “Conditions particulières de vente” (CPV) pour les voyages individuels et pour les voyages scolaires éducatifs, cliquer sur les onglets ci dessous :

Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du code du Tourisme conformément à l’article R.211-12 du code du Tourisme.

Art. R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art. R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles sont effectués par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code Civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnée au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Art. R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Art. R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire des services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable de son séjour sur place ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Art. R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférent, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : – soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; – soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L.  211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur, le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : – soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; – soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Dernière mise à jour : 09/05/2018 11h58

AlterRUMBO définit ses conditions particulières de vente en fonction des spécificités de ses voyages.

Tout achat de voyage implique l’acceptation de nos conditions particulières de vente.

AlterRUMBO
8 rue des frères Caudron (CS30 264) – 78 140 Vélizy-Villacoublay
contact@alterrumbo.com
06 67 29 09 60
S.A.R.L au capital social de 10 000 €
RCS Versailles : 832 351 118 00019
Immatriculation Atout France : IM078 180 001
Assurance responsabilité civile :  Hiscox n°PRC0288428
Garantie financière : Groupama n°4000715947/0 

1 – Réservation et inscription

AlterRUMBO propose des voyages sur mesure via son site internet.

Nous proposons des programmes-type, assortis de prix « à partir de ». Disponibles sur notre site, ils sont une trame à partir de laquelle nous vous proposons un devis sur mesure, en fonction de vos envies et de nos propositions complémentaires. Ces devis vous sont adressés par voie électronique et ont une durée de validité limitée indiquée sur le devis lui-même. Au-delà de cette date, les différentes composantes du voyage, les prix et le programme ne pourront être garantis.

Une fois le devis validé par vos soins, un contrat – reprenant les prestations incluses dans votre voyage avec le prix – vous est envoyé. AlterRUMBO confirmera la disponibilité des prestations demandées dans les plus brefs délais. Cette confirmation vaut pour conclusion du contrat de voyage. En cas de non-disponibilité d’une prestation demandée, AlterRUMBO proposera une alternative en remplacement.

2 – Absence de droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-28-12° du Code de la Consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétraction après validation de son contrat de voyage.

3 – Informations tarifaires

3-1 : Tarification

Le prix total de la prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par AlterRUMBO. Il s’agit d’un forfait exprimé en euros et TTC.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du client qui apprécie avant son départ si le prix lui convient. Toute modification de prix pouvant se présenter sera signalée avant la réservation et confirmée sur la facture.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique. Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait.

3-2 : Révision du prix

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et du prix des prestations terrestres connus lors de la publication sur le site.

Conformément aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme, pour tenir compte des variations significatives intervenues entre le jour de l’inscription et celui du départ, AlterRUMBO pourra modifier les prix :

  • du coût des transports, lié notamment au coût du carburant
  • des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
  • du cours des devises entrant dans la composition des prix de revient du voyage ou du séjour considéré.

AlterRUMBO en informera son client par écrit au plus tard 30 jours avant le départ. En cas de hausse supérieure à 10% du prix du voyage, le client aura alors la faculté de demander la résiliation du contrat et d’obtenir, sans pénalité et sans indemnités, le remboursement des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à AlterRUMBO. Sans réponse dans les 3 jours ouvrés, AlterRUMBO considérera que le client a accepté la révision du prix.

En dessous du seuil de 10%, le refus de la hausse de prix de la part du client sera considéré comme une annulation de sa part, avec application du barème d’annulation d’AlterRUMBO (cf. article 7 des présentes conditions).

3-3 : Taxes

Des taxes locales, telle qu’une taxe de séjour ou un droit de péage, peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays de destination ou de transit et sont à régler sur place à l’aéroport ou à l’hôtel, en monnaie locale ou en dollar US.

4 – Conditions de paiement

4-1 : Règles générales

L’envoi du contrat de voyage, dûment rempli et signé par vos soins, sera assorti du règlement d’un acompte.

L’obligation d’exécution des prestations décrites dans le contrat ne devient définitive pour l’agence qu’après le complet paiement des prestations par le client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entraîner l’annulation du dossier de réservation du fait du client.

Ne sont pas considérés comme paiement libératoire : la communication d’un numéro de carte bancaire avant accord du centre de paiement, un ordre de virement avant confirmation par la banque du client.

Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du client ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation, si l’émission de nouveaux titres de transport est nécessaire.

Pour une réservation à plus de 60 jours du départ : 

  • acompte n°1 de 40 % du prix total à la réservation
  • acompte n°2 de 30 % du prix au plus tard 60 jours avant la date de départ
  • solde du dossier au plus tard 30 jours avant la date de départ

Pour une réservation entre 59 et 31 jours du départ : 

  • acompte de 50 % du prix total à la réservation
  • solde du dossier au plus tard 30 jours avant la date de départ

Pour une réservation à moins de 30 jours du départ : 

  • paiement de la totalité du dossier à la réservation (les chèques ne sont pas acceptés)

À défaut de paiement dans les 30 jours avant le départ de la totalité du prix ou de non-respect du calendrier fixé, AlterRUMBO sera en droit de procéder à la résiliation du contrat. Cette résiliation pour défaut de paiement entraînera la facturation au client des frais d’annulation prévus ci-après en fonction de la date de résiliation.

Le paiement du prix conditionne la remise des documents de voyage au client. Lorsque la réservation intervient à moins de 8 jours du départ, le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée avant 16 heures.

4-2 : Modes de paiement

Vous pouvez régler votre voyage par cartes bancairesvia notre site (paiement sécurisé) (sont acceptées : cartes VISA internationales et cartes EUROCARD, MASTERCARD), chèque bancaire (exclusivement à plus de 35 jours avant la date de départ) ou virement bancaire.

Les chèques vacances et e-chèques vacances sont acceptés, uniquement pour les voyages en Union Européenne.

Le règlement en espèces et en euros est possible dans la limite de 1 000 € (décret n°2015-741 du 24 juin 2015).

4-3 : Exceptions liées à certaines destinations / périodes

Sur certaines destinations ou selon la période de l’année, certaines conditions d’annulation spécifiques peuvent s’appliquer et seront indiquées dans le descriptif du contrat de vente.

5 – Informations voyage

5-1 : Formalités administratives

Chaque voyageur doit vérifier qu’il dispose, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, des documents d’identité nécessaires à la réalisation du voyage et qu’il a accompli les formalités administratives et sanitaires éventuellement exigées.
Afin de répondre aux exigences des compagnies aériennes et des autorités de certaines destinations, vous devrez nous communiquer obligatoirement lors de votre demande de devis ou de votre inscription pour chaque voyageur figurant sur le dossier (enfants inclus) :
– vos nom, prénoms, date de naissance et sexe tels qu’ils figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) utilisé pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, AVE, ESTA, etc.)
AlterRUMBO délivre les informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises, notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents.
AlterRUMBO ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires.

Pour les mineurs français : depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire, pour tout mineur français voyageant à l’étranger sans ses parents, est obligatoire, même s’il dispose d’un passeport. 

En conséquence, l’enfant mineur qui voyage sans ses parents devra présenter les documents ci-après :

  • pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport selon les exigences du pays de destination
  • formulaire d’autorisation de sortie du territoire, signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (information disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359)
  • photocopie du titre d’identité du parent signataire
  • photocopie du livret de famille (dans le cas où le parent signataire du formulaire d’autorisation de sortie de territoire aurait un nom et une adresse différents de ceux qui apparaissent sur le document d’identité du mineur)

5-2 : Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Certains voyages, peuvent comporter un risque – si minime soit-il – dû notamment aux conditions et normes locales des pays visités (en matière de sécurité, situation politique, situation sanitaire, éloignement et vétusté des centres médicaux, …). En conséquence, le client s’engage à ne pas tenir responsable AlterRUMBO des incidents ou des accidents pouvant survenir lors du voyage.

AlterRUMBO informe le client des conditions sanitaires et de sécurité des pays de destination. L’agence vous invite également à prendre connaissance des fiches pays correspondantes éditées par le Ministère français des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE). Vous pourrez y accéder via le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs”. AlterRUMBO vous recommande de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et de suivre les recommandations du site du Ministère de la Santé (http://www.sante.gouv.fr/) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr/) afin de compléter votre information.

Attention : les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.

5-3 : Soins médicaux

Tout voyageur nécessitant la prise régulière d’un médicament (dans le cas de diabète ou asthme par exemple) devra se munir de son ordonnance, qu’il devra avoir sur lui. AlterRUMBO conseille de faire traduire l’ordonnance dans la langue du pays visité car elle pourra être demandée par les autorités locales.

Par ailleurs, AlterRUMBO recommande fortement d’avoir la quantité de médicaments suffisante à la durée du voyage et ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cas où le médicament en question n’est pas disponible dans le pays visité.

Pour les voyages en U.E., nous recommandons à chaque voyageur d’être en possession de la Carte Européenne d’Assurance Maladie en cas de frais médicaux d’hospitalisation (https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/lobtention-dun-document/commander-une-carte-europeenne-dassurance-maladie-ceam).

6 – Régimes alimentaires et besoins particuliers 

6-1 : Régimes alimentaires et allergies

Tout voyageur ayant un régime alimentaire particulier (de type sans gluten, sans lactose, kasher, halal ou autre) ou ayant une allergie spécifique (aux arachides, etc.) et souhaitant que cela soit pris en compte dans le cadre des repas proposés lors de son voyage devra le signaler formellement à AlterRUMBO. AlterRUMBO fera son maximum pour que cela soit pris en compte par ses partenaires en fonction des capacités des infrastructures locales et ne pourra en aucun en être tenu responsable en cas d’impossibilité.

6-2 : Besoins particuliers

Toute demande spécifique (chambre en étages, chambres pour les personnes à mobilité réduite, lit parapluie pour bébé, siège auto enfant, etc.) doit être communiquée à AlterRUMBO. L’agence s’engage à faire son maximum auprès de ses partenaires locaux pour réaliser ces demandes. AlterRUMBO ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de répondre au besoin spécifique.

7 – Conditions de modification et d’annulation du fait du client

7-1 : Demande de modification

Toute demande de modification doit être transmise par mail à votre conseiller.

Pour toute demande de modification, des frais de gestion du dossier vous seront facturés dans les conditions suivantes :

  • plus de 30 jours avant le départ : 25 € par dossier
  • entre 30 et 8 jours avant le départ : 50 € par dossier
  • entre 7 et 1 jour avant le jour du départ : 75 € par dossier
  • pendant le séjour : 100 € par dossier

Pour toute demande de modification de prestations de voyage intervenant au cours du voyage, les frais induits seront à la charge des participants et à régler par tous moyens sur place. En cas de non paiement, AlterRUMBO et ses partenaires locaux ne pourront pas accéder aux demandes.

7-2 : Conditions d’annulation avant départ

Seront considérées comme des annulations du contrat de vente car elles concernent des éléments essentiels du voyage les demandes de modifications écrites suivantes dès lors que la réservation a été confirmée :

  • modification de ville de départ
  • modification de la destination
  • modification des dates de départ ou d’arrivée
  • annulation de prestations (transports ou hébergements)

Toute demande d’annulation doit être adressée obligatoirement par écrit à AlterRUMBO par lettre RAR à l’adresse suivante : AlterRUMBO – 8 rue des frères Caudron – 78 140 Vélizy-Villacoublay. La date du cachet de la Poste fera foi pour le calcul des frais d’annulation.

Vous devez également en informer votre assureur et suivre la procédure indiquée par le contrat d’assurance.

La prime d’assurance, les frais de visa et d’envoi du passeport ne sont remboursables ni par AlterRUMBO ni par l’assureur.

7-3 : Barème de frais d’annulation totale sauf cas particuliers (cf. Article 7-5)

  • Plus de 60 jours avant le départ : 10% du prix des prestations hors assurances par personne, avec une retenue minimum de 200 € par personne (voyage à l’étranger) / 100 € par personne (voyage en Union Européenne)
  • De 59 à 31 jours avant le départ : 20% du prix des prestations hors assurances par personne, avec une retenue minimum de 300 € par personne (voyage à l’étranger) / 200 € par personne (voyage en Union Européenne)
  • De 30 et 21 jours du départ : 50% du prix des prestations hors assurances par personne
  • De 20 et 15 jours du départ : 60% du prix des prestations hors assurances par personne
  • De 14 et 8 jours du départ : 75% du prix des prestations hors assurances par personne
  • A 7 jours ou moins du départ : 100% du prix des prestations hors assurances par personne

7-4 : Barème de frais d’annulation partielle sauf cas particuliers (cf. article 7-5)

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même contrat annule(nt) et que le voyage est maintenu :

  • pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation mentionné à l’article 7-3 sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations le(s) concernant
  • pour les prestations partagées : des frais d’annulation égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur part des prestations partagées du voyage.

7-5 : Cas particuliers

Dès l’émission des billets d’avion (que ce soit un vol régulier ou low cost) et quelle que soit la date d’annulation, il vous sera facturé des frais d’annulation de 100% du prix du billet. Pour le remboursement des taxes, veuillez vous référer à l’article 12-11.

Pour les voyages avec achat de prestations facultatives, soirées, concerts (liste non-exhaustive) des conditions d’annulation spécifiques pourront être appliquées et seront mentionnées sur le contrat de vente.

7-6 : Précisions complémentaires

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier les billets d’avion à l’aller comme au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

Ne sauraient engager la responsabilité d’AlterRUMBO :

  • toute prestation achetée par le client en dehors du contrat de vente conclu avec AlterRUMBO
  • toute modification du séjour à l’initiative du client sur place

AlterRUMBO informe le client de l’existence de contrats d’assurances spécifiques couvrant les conséquences de l’annulation (cf. article 15 des présentes conditions).

En cas de non-présentation à l’aller sur un vol, AlterRUMBO ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait la demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il reste néanmoins possible que la compagnie aérienne annule le billet retour, selon ses propres Conditions de Transport. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. AlterRUMBO fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations.

Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non-présentation du client lors du départ initialement prévu (transferts, nuits d’hôtels, repas, etc.).

8 – Cession de contrat

Conformément aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du Code du Tourisme, le client peut céder son contrat – hors assurances – à un tiers. Toute cession de contrat doit parvenir au plus tard 7 jours avant le départ par lettre recommandée avec accusé réception à AlterRUMBO, en indiquant précisément les prénoms, noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage et bénéficier des tarifs proposés.

Préalablement, le cédant ou le cessionnaire seront tenus solidairement d’acquitter les frais de modification induits par la cession et facturés par les prestataires d’AlterRUMBO.

Pour les voyages en avion, selon les compagnies des frais de modification ou d’annulation pourront être appliqués et seront à la charge du client.

Des frais de gestion de 50 € / dossier seront facturés.

9 – Annulation et modification du fait de l’agence 

9-1 : Annulation

AlterRUMBO se réserve le droit d’annuler un voyage en cas de :

  • événements, circonstances ou conditions particulières imprévues , liés à une situation locale à risque (catastrophe naturelle, conditions climatiques, situation politique ou sanitaire, …)
  • force majeure
  • refus ou non obtention de documents ou autorisations nécessaires pour entrer dans un pays.

Dans ces cas les participants ne pourront prétendre qu’au remboursement des sommes versées sans autre indemnité.

9-2 : Modification

Dans le cas où une prestation prévue au contrat ne pourrait être réalisée pendant le voyage, AlterRUMBO mettra tout en oeuvre pour proposer une prestation de remplacement en supportant tout supplément de prix.

En cas d’impossibilité, AlterRUMBO remboursera cette prestation, sans autre indemnité.

Si la prestation est de qualité ou de coût inférieur, AlterRUMBO remboursera de la différence de prix entre la prestation fournie et la prestation initialement prévue.

10 – Durée des voyages

Nous ne connaissons pas les horaires exacts des vols au moment de la diffusion de notre offre de voyages (brochure et site). Pour vous permettre d’appréhender la durée effective de votre séjour et sauf autre précision dans le descriptif du voyage, le premier et le dernier jour du voyage sont généralement consacrés au transport.

11 – Photos et illustration des voyages

AlterRUMBO s’efforce d’illustrer ses divers descriptifs commerciaux (brochures, site internet, propositions, etc…) de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services.

12 – Transports aérien

12-1 : Compagnies aériennes

AlterRUMBO vous communiquera à l’inscription l’identité du ou des transporteurs aériens connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. Un changement d’identité du ou des transporteurs aériens postérieurement à votre inscription est possible. En conséquence, AlterRUMBO s’engage à vous en communiquer l’identité dès qu’il en aura pris connaissance et avant votre départ.
Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avion non remboursables.
AlterRUMBO s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site : https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/modes/air/safety/air-ban/doc/list_en.pdf

12-2 : Taxes aéroport et surcharges carburant

Le montant des taxes d’aéroport et surcharges carburant est indiqué pour chaque voyage en fonction du montant communiqué par les compagnies aériennes au moment du devis. Leur montant peut évoluer jusqu’à l’émission des billets. AlterRUMBO en informera le client. Le client qui s’inscrit accepte par avance la répercussion de la variation éventuelle quelle que soit la date où elle intervient.

12-3 : Conditions de transport

Pour tous les vols, les horaires peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Pour éviter tout risque de confusion, nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par la compagnie aérienne.
Toute compagnie peut être amenée à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques ou de grèves, extérieurs à AlterRUMBO. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours. Le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.
Si le voyageur décide de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 7 ci-dessus.
Par ailleurs, compte tenu des conditions appliquées par les compagnies, AlterRUMBO attire l’attention de ses clients : en cas de non-présentation à l’enregistrement du premier vol aller, les vols suivants jusqu’à l’aéroport de destination finale ainsi que les vols retours seront automatiquement annulés par la compagnie selon les Conditions de Transport des compagnies. Le voyageur devra alors, pour pouvoir participer au voyage, acheter à ses frais un nouveau billet aller-retour en fonction des places disponibles. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou bagage…) et de solliciter de la compagnie tout justificatif écrit. Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avion non remboursables. Les taxes d’embarquement des billets non consommés sont remboursées uniquement sur demande du client (art. L 224-66 du code de la Consommation).

12-4 : Responsabilité de la compagnie aérienne

AlterRUMBO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout changement de transporteur, de retards, de changement d’horaire ou d’itinéraire, de blessures, la compagnie aérienne demeurant la seule responsable, dans tous les cas.

12-5 : Acheminement avant le départ et après le retour du voyage

Si vous organisez seul vos prestations (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert suffisants entre aéroports/gares et d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour. AlterRUMBO ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées. Par ailleurs, AlterRUMBO ne remboursera pas les frais induits, en cas de retard au début et au retour de votre voyage qui impliqueraient la modification ou la perte des prestations que vous auriez réservées pour assurer votre pré ou post acheminement. Si un cas de force majeure survenait, AlterRUMBO ne remboursera pas les frais induits qui impliqueraient la modification de prestations que vous auriez notamment réservées pour assurer votre pré ou post acheminement.

12-6 : Femmes enceintes

AlterRUMBO informe le client que des compagnies refusent parfois l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne et de son médecin. AlterRUMBO ne peut être tenu pour responsable de la décision du transporteur ou du médecin.

12-7 : Mineurs

Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n’ont pas atteint respectivement l’âge de 2 ans et 12 ans avant l’utilisation de leur billet retour.

Les bébés ne disposent pas de siège dans l’avion sauf demande d’achat d’un siège. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur.

12-8 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite

Tout passager qui souhaite une assistance spécifique en raison d’un handicap physique ou mental doit en faire la demande au moment de la réservation auprès d’AlterRUMBO qui transmettra exactement les termes de la demande. Une entente préalable interviendra entre le client et le service médical de la compagnie. Le passager indique sous sa responsabilité la nature de son handicap et ses besoins exacts : accompagnant, chaise roulante et autonomie, assistance médicale etc…

Le client est informé que pour des raisons de sécurité ou de taille de l’avion opérant le vol, sa demande peut être refusée.

12-9 : Bagages

Tout excédent de bagages sera à payer sur place par le voyageur.

En cas de perte, d’avaries, de vols de bagages enregistrés, à l’arrivée du vol, le client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, le client est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 7 jours à compter du jour du sinistre.

AlterRUMBO ne peut être tenu responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.

12-10 : Enregistrement et reconfirmation des retours

AlterRUMBO informe son client qu’il est tenu de reconfirmer sa réservation auprès de la compagnie aérienne pour chaque vol, au plus tard 24h avant la date prévue, faute de quoi elle ne serait pas maintenue.

12-11 : Remboursement des taxes aériennes

En cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au client à sa demande par courrier et par mail. Conformément à l’article L224-66 du Code de la consommation, AlterRUMBO pourra facturer des frais correspondant à 20% maximum du montant remboursé pour toute demande par courrier. Attention : la « surcharge carburant » YQ appliquée par les compagnies et qui peut apparaître sur le billet n’est pas une taxe obligatoire et fait partie du prix du billet, dont elle suit le régime remboursable ou non.

13 – Prestations terrestres

13-1: Conditions de l’offre

AlterRUMBO communiquera au client les horaires de prise de possession et de libération des chambres pour chaque hébergement. En aucun cas AlterRUMBO ne pourra déroger à la politique de l’hôtelier. Toute chambre prise avant ou rendue après l’horaire convenu par l’hôtelier est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport.

13-2 : Classification de l’hôtel

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises, européennes ou internationales.

13- 3 : Modification des hôtels

Dans les hypothèses suivantes – cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers – AlterRUMBO ou son fournisseur peuvent être dans l’obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées ; si cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage, elle sera communiquée au préalable au client et AlterRUMBO lui proposera un service dans la même catégorie que celle réservée initialement.

A noter, les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications ou des annulations dans les visites ou excursions, dont AlterRUMBO ne peut être tenu pour responsable.

13-4 : Les types de chambres

Les chambres individuelles, prévues en nombre limité, peuvent fréquemment faire l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint ou de canapé-lit, ce qui peut réduire l’espace et le confort.

13-5 : Location de véhicule

Nous invitons notre client ayant réservé un véhicule de location par notre intermédiaire à faire porter sur le contrat de location, avant la prise du véhicule et au moment de sa restitution, toute observation ou réserve concernant l’état apparent du véhicule loué et le plein de carburant pour éviter toute contestation ultérieure et à refuser tout véhicule dont l’état pourrait lui apparaître dangereux pour sa sécurité.

13-6 : Activités proposées lors du séjour

Seules les prestations explicitement mentionnées au descriptif du voyage et dans le contrat de vente sont incluses dans le forfait.

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques comme la motoneige, le kayak, le rafting, etc. (liste non-exhaustive). Le client pourra être amené à signer une décharge à la demande du partenaire local. Par ailleurs, il appartient au client d’une part de s’assurer auprès de son médecin que sa condition physique est compatible avec les prestations demandées, de vérifier qu’il dispose d’une assurance de responsabilité civile et de se protéger par des assurances spécifiques notamment médicale et rapatriement, et d’autre part de surveiller les activités de ses enfants, qui restent sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale pendant toute la durée du voyage, quelles que soient les activités pratiquées.

Le client s’engage à respecter les règles et consignes de sécurité du partenaire local. En cas de manquement, le responsable pourra refuser au client la pratique de l’activité sans indemnité pour le client.

Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité d’AlterRUMBO ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du client. Dans ce cas, l’activité concernée pourra être :

  • re-programmée à une nouvelle date en fonction des disponibilités sur place
  • remplacée par une activité similaire
  • remboursée au retour du client

14 – Assistance voyage et assurances

AlterRUMBO recommande vivement à ses clients de souscrire une assistance voyage et une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages.

Nous avons sélectionné pour vous des produits d’assurances multirisques et annulation qui vous sont proposés de manière optionnelle conformément aux dispositions du Code du tourisme. AlterRUMBO n’agit qu’en qualité de mandataire de son partenaire.

Notre partenaire est : April International (contrat n°14254).

En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il vous appartient de déclarer votre sinistre sans tarder (en vous référant au contrat d’assurance) afin de déclencher la procédure adaptée et d’informer parallèlement AlterRUMBO (cf. article 7-2).

En cas d’annulation, le montant de la prime d’assurance, les frais de visas, et frais d’inscription ne sont en aucun cas pris en charge.

15 – Responsabilité

Conformément aux dispositions de la loi du 13/07/1992, AlterRUMBO a souscrit, auprès d’Hiscox, un contrat d’assurance garantissant la prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels confondus causés à ses clients ou à des prestataires de services.

À noter : La Responsabilité Civile Professionnelle d’AlterRUMBO pourra intervenir si nécessaire en complément de celle du voyageur.

Par ailleurs, AlterRUMBO ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’événements qui lui sont extérieurs.

16 – Force majeur

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou ses prestataires de services concernés, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques, etc.).

17 – Réclamations

Toute réclamation doit nous être adressée par lettre RAR dans un délai de 30 jours après le retour du voyage. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. Après avoir saisi le service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

18 – Informations personnelles

Conformément à la loi «Informatiques et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les clients d’AlterRUMBO disposent du droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à contact@alterrumbo.com ou par courrier au siège social : AlterRUMBO – 8 rue des Frères Caudron (CS 30 264)- 78 140 Vélizy-Villacoublay. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Dernière mise à jour : 29/08/2018 à 18h09

AlterRUMBO définit ses conditions particulières de vente en fonction des spécificités de ses voyages.

Tout achat de voyage implique l’acceptation de nos conditions particulières de vente.

AlterRUMBO
8 rue des frères Caudron (CS30 264) – 78 140 Vélizy-Villacoublay
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Immatriculation Atout France : IM078 180 001
Assurance responsabilité civile :  Hiscox n°PRC0288428 
Garantie financière : Groupama n°4000715947/0

 

1 – Réservation et inscription

AlterRUMBO propose des voyages sur mesure via son site internet.

Il s’agit de programmes-type, assortis de prix « à partir de ». Disponibles sur notre site, ils sont une trame à partir de laquelle nous vous proposons un devis sur mesure, en fonction de vos envies et de nos propositions complémentaires.

Une fois le devis validé par vos soins, un contrat vous est envoyé. Il s’agit d’un document contractuel reprenant les prestations incluses dans votre voyage avec le prix et l’échéancier des paiements.

AlterRUMBO confirmera la disponibilité des prestations demandées ou similaires dans les plus brefs délais. Cette confirmation vaut pour conclusion du contrat de voyage.

En cas de non-disponibilité d’une prestation demandée, AlterRUMBO proposera une alternative en remplacement.

2 – Absence de droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-28-12° du Code de la Consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétraction après validation de son contrat de voyage.

3 – Informations tarifaires

3-1 : Tarification

Le prix total de la prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par AlterRUMBO. Il s’agit d’un forfait exprimé en euros et TTC.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du client qui apprécie avant son départ si le prix lui convient.

Toute modification de prix pouvant se présenter sera signalée avant la réservation et confirmée sur la facture.

3-2 : Révision du prix

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et du prix des prestations terrestres connus lors de la publication sur le site.

Conformément aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme, pour tenir compte des variations significatives intervenues entre le jour de l’inscription et celui du départ, AlterRUMBO pourra modifier les prix :

  • du coût des transports, lié notamment au coût du carburant
  • des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
  • du cours des devises entrant dans la composition des prix de revient du voyage ou du séjour considéré

AlterRUMBO en informera son client au plus tard 30 jours avant le départ. En cas de hausse supérieure à 10% du prix du voyage, le client aura alors la faculté de demander la résiliation du contrat et d’obtenir, sans pénalité et sans indemnités, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à AlterRUMBO.

Sans réponse dans les 3 jours ouvrés, AlterRUMBO considérera que le client a accepté la révision du prix.

En dessous du seuil de 10%, le refus de la hausse de prix de la part du client sera considéré comme une annulation de sa part, avec application du barème d’annulation d’AlterRUMBO (cf. article 7 des présentes conditions).

3-3 : Taxes

Des taxes locales, comme une taxe de séjour peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays de destination ou de transit et sont à régler sur place à l’hôtel ou à l’aéroport, en monnaie locale.

4 – Conditions de paiement

4-1 : Règles générales

L’envoi du contrat de voyage, dûment rempli et signé par vos soins, sera assorti du règlement d’un acompte.

L’obligation d’exécution des prestations décrites dans le contrat ne devient définitive pour l’agence qu’après le complet paiement des prestations par le client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entraîner l’annulation du dossier de réservation du fait du client.

Ne sont pas considérés comme paiement libératoire : la communication d’un numéro de carte bancaire avant accord du centre de paiement, un ordre de virement avant confirmation par la banque du client.

Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du client ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation, si l’émission de nouveaux titres de transport est nécessaire.

Le paiement se fait en trois fois : un acompte n°1 de 40% à la signature du contrat, un acompte n°2 de 30% au plus tard 60 jours avant le départ et le solde au plus tard 30 jours avant le départ (contrat établi plus de 60 jours avant le départ).

Pour les voyages à moins de 60 jours, un seul acompte de 70% à la signature du contrat et le solde 30 jours avant le départ.

Pour les voyages de dernière minute (pour les contrats à moins d’un mois du départ) ou d’une journée, 100% à la signature du contrat.

Si un échéancier différent est convenu entre les parties, le détail en sera précisé dans le contrat.

Sans l’acompte n°1, AlterRUMBO ne pourra pas engager les réservations définitives.

L’envoi des documents de voyage est conditionné au paiement total du voyage.

À défaut de paiement dans les 30 jours avant le départ de la totalité du prix ou de non-respect du calendrier fixé, AlterRUMBO sera en droit de procéder à la résiliation du contrat. Cette résiliation pour défaut de paiement entraînera la facturation des frais d’annulation.

4-2 : Modes de paiement

Vous pouvez régler votre voyage par cartes bancaires (cartes VISA internationales et cartes EUROCARD, MASTERCARD), chèque bancaire, virement bancaire, ou via notre site (paiement sécurisé).

4-3 : Exceptions liées à certaines destinations / périodes

Sur certaines destinations ou selon la période de l’année, certaines conditions d’annulation spécifiques peuvent s’appliquer et seront indiquées sur le descriptif du contrat de vente.

5 – Informations voyage

5-1 : Formalités administratives

Chaque voyageur doit vérifier qu’il dispose, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, des documents d’identité nécessaires à la réalisation du voyage et qu’il a accompli les formalités administratives et sanitaires éventuellement exigées.
Attention : vous devrez nous communiquer les mêmes informations (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) que celles des documents d’identité utilisés pour voyager.

AlterRUMBO délivre les informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises, notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents.
AlterRUMBO ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un participant qui ne pourrait pas embarquer sur un vol ou entrer dans le pays de destination ou en sortir, faute de présenter les documents requis ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni indemnités.

Pour les mineurs français voyageant sans leurs parents : depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire est obligatoire, même s’ils disposent d’un passeport

L’enfant mineur devra présenter les documents ci-après :

  • pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport selon les exigences du pays de destination
  • formulaire d’autorisation de sortie du territoire, signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121 )
  • photocopie du titre d’identité du parent signataire
  • photocopie du livret de famille (dans le cas où le parent signataire du formulaire d’autorisation de sortie de territoire aurait un nom et une adresse différents de ceux qui apparaissent sur le document d’identité du mineur)

Pour une carte d’identité de plus de 10 ans, nous conseillons de prendre aussi un passeport, certains pays ou compagnies ne reconnaissant pas la prolongation à 15 ans.

5-2 : Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Certains voyages, peuvent comporter un risque – si minime soit-il – dû notamment aux conditions et normes locales des pays visités (en matière de sécurité, situation politique, situation sanitaire, éloignement et vétusté des centres médicaux, …). En conséquence, le client s’engage à ne pas tenir responsable AlterRUMBO des incidents ou des accidents pouvant survenir lors du voyage.

AlterRUMBO informe le client des conditions sanitaires et de sécurité des pays de destination.

Nous vous invitons également à prendre connaissance des fiches pays correspondantes éditées par le Ministère français des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE). Vous pourrez y accéder via le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs”. AlterRUMBO vous recommande de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et de suivre les recommandations du site du Ministère de la Santé (http://www.sante.gouv.fr/) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr/) afin de compléter votre information.

Attention : les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.

5-3 : Soins médicaux

Tout voyageur nécessitant la prise régulière d’un médicament (dans le cas de diabète ou asthme par exemple) devra se munir de son ordonnance, qu’il devra avoir sur lui. AlterRUMBO conseille de faire traduire l’ordonnance dans la langue du pays visité car elle pourra être demandée par les autorités locales.

Par ailleurs, AlterRUMBO recommande fortement d’avoir la quantité de médicaments suffisante à la durée du voyage et ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cas où le médicament en question n’est pas disponible dans le pays visité.

Pour les voyages en U.E., nous recommandons à chaque voyageur d’être en possession de la Carte Européenne d’Assurance Maladie en cas de frais médicaux d’hospitalisation (https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/lobtention-dun-document/commander-une-carte-europeenne-dassurance-maladie-ceam).

6 – Régimes alimentaires et besoins particuliers

6-1 : Régimes alimentaires et allergies

Tout élève ayant un régime alimentaire particulier (de type sans gluten, sans lactose, kasher, halal ou autre) ou ayant une allergie spécifique (aux arachides, etc.) et souhaitant que cela soit pris en compte dans le cadre des repas proposés lors de son voyage devra être signalé à AlterRUMBO. Un supplément pourra être demandé pour permettre aux familles d’accueil de fournir les aliments requis.

Il est souhaitable d’apporter le protocole médical traduit dans la langue du pays d’accueil.

6-2 : Besoins particuliers

Toute demande spécifique doit impérativement être signalée au moment de la réservation. L’agence s’engage à faire son maximum auprès de ses partenaires locaux pour réaliser ces demandes. Certains partenaires locaux exigent la présence 24h/24 d’un AVS dans la même famille que l’enfant à besoin particulier. Ils peuvent aussi refuser l’accueil. AlterRUMBO ne saurait en être tenu responsable.

7 – Conditions de modification et d’annulation du fait du voyageur

7-1 : Demande de modification

Toute demande de modification doit être transmise par mail.

Pour toute demande de modification après la signature du contrat, 20 € / modification de frais de gestion du dossier vous seront facturés en plus des frais consécutifs éventuels.

En cas de réservation prépayée, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

AlterRUMBO n’acceptera aucune demande de modification pendant le séjour.

7-2 : Conditions d’annulation avant départ

Seront considérées comme des annulations du contrat de vente car elles concernent des éléments essentiels du voyage les demandes de modifications écrites suivantes dès lors que la réservation a été confirmée :

  • modification de ville de départ
  • modification de la destination
  • modification des dates de départ ou d’arrivée
  • annulation de prestations (transports ou hébergements)

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à AlterRUMBO par lettre RAR à l’adresse suivante : AlterRUMBO – 8 rue des frères Caudron – 78 140 Vélizy-Villacoublay. La date du cachet de la Poste fera foi pour le calcul des frais d’annulation.

Vous devrez également en informer votre assureur et suivre la procédure indiquée par le contrat d’assurance.

La prime d’assurance et les frais de dossier ne sont remboursables ni par AlterRUMBO ni par l’assureur.

Une franchise pourra être appliquée par l’assureur.

7-3 : Barème de frais d’annulation totale sauf cas particuliers (cf. article 7-5)

  • Plus de 30 jours avant le départ : 200 € pour le groupe
  • De 30 à 15 jours avant le départ : 30% du prix total
  • De 14 à 8 jours du départ : 60% du prix total
  • À moins de 8 jours du départ : 100% du prix total

7-4 : Barème de frais d’annulation partielle sauf cas particuliers (cf. article 7-5)

  • Plus de 30 jours avant le départ : le prix sera recalculé en fonction de l’effectif réel
  • De 30 à 15 jours avant le départ : 30% du prix total
  • De 14 à 8 jours du départ : 60% du prix total
  • À moins de 8 jours du départ : 100% du prix total

En cas de transport aérien, tant que les billet d’avion n’ont pas été émis, le remplacement d’un voyageur par un autre sera considéré comme une modification et non comme une annulation.

7-5 : Cas particuliers

Dès l’émission des billets d’avion (que ce soit un vol régulier ou low cost) et quelle que soit la date d’annulation, il pourra vous être facturés des frais d’annulation de 100% du prix du billet, en fonction du règlement appliqué par la compagnie aérienne.

Pour le remboursement des taxes, veuillez vous référer à l’article 9-7.

7-6 : Précisions complémentaires

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant sur le contrat de la police d’assurance.

Ne sauraient engager la responsabilité d’AlterRUMBO :

  • toute prestation achetée par le client en dehors du contrat de vente conclu avec AlterRUMBO
  • toute modification du séjour à l’initiative du client sur place.

8 – Annulation et modification du fait de l’agence 

8-1 Annulation

AlterRUMBO se réserve le droit d’annuler un voyage en cas de :

  • événements, circonstances ou conditions particulières imprévues , liés à une situation locale à risque (catastrophe naturelle, conditions climatiques, situation politique ou sanitaire, …)
  • force majeure
  • refus ou non obtention de documents ou autorisations nécessaires pour entrer dans un pays.

Dans ces cas les participants ne pourront prétendre qu’au remboursement des sommes versées sans autre indemnité.

8-2 Modification

Dans le cas où une prestation prévue au contrat ne pourrait être réalisée pendant le voyage, AlterRUMBO mettra tout en oeuvre pour proposer une prestation de remplacement en supportant tout supplément de prix.

En cas d’impossibilité, AlterRUMBO remboursera cette prestation, sans autre indemnité.

Si la prestation est de qualité ou de coût inférieur, AlterRUMBO remboursera de la différence de prix entre la prestation fournie et la prestation initialement prévue.

9 – Transports aériens

9-1 : Compagnies aériennes

AlterRUMBO vous communiquera à l’inscription l’identité du ou des transporteurs aériens. Un changement d’identité du ou des transporteurs aériens postérieurement à votre inscription est possible. En conséquence, AlterRUMBO s’engage à vous en communiquer l’identité dès qu’il en aura pris connaissance et avant votre départ.

9-2 : Taxes aéroport et surcharges carburant

Le montant des taxes d’aéroport et surcharges carburant est indiqué pour chaque voyage en fonction du montant communiqué par les compagnies aériennes au moment du devis. Leur montant peut évoluer jusqu’à l’émission des billets. AlterRUMBO en informera le client. Le client qui s’inscrit accepte par avance la répercussion de la variation éventuelle quelle que soit la date où elle intervient.

9-3 : Conditions de transport

Toute compagnie peut être amenée à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques ou de grèves, extérieurs à AlterRUMBO. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours. Le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.

Si le voyageur décide de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 7 ci-dessus.

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou bagage…) et de solliciter de la compagnie tout justificatif écrit.

Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avion non remboursables. Les taxes d’embarquement des billets non consommés sont remboursées uniquement sur demande du client (art. L 224-66 du code de la Consommation).

9-4 : Acheminement avant le départ et après le retour du voyage

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement, nous vous recommandons d’acheter des prestations modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert suffisants entre aéroports/gares et d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.

AlterRUMBO ne remboursera pas les frais induits, en cas de retard au début et au retour de votre voyage qui impliqueraient la modification ou la perte des prestations que vous auriez réservées pour assurer votre pré ou post acheminement.

9-5 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite

Tout passager qui souhaite une assistance spécifique en raison d’un handicap physique ou mental doit être signalé dès la réservation . AlterRUMBO transmettra exactement les termes de la demande à la compagnie lors de la réservation. Une entente préalable interviendra entre le client et le service médical de la compagnie. Le passager indique sous sa responsabilité la nature de son handicap et ses besoins exacts : accompagnant, chaise roulante et autonomie, assistance médicale etc…

Le client est informé que pour des raisons de sécurité ou de taille de l’avion opérant le vol, sa demande peut être refusée.

9-6 : Bagages

  • Tout excédent de bagages sera à payer sur place par le voyageur.
  • En cas de perte, d’avaries, de vols de bagages enregistrés à l’arrivée du vol, le client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, le client est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 7 jours à compter du jour du sinistre.
  • AlterRUMBO ne peut être tenu responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.

9-7 : Remboursement des taxes aériennes

En cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au client sur sa demande.

Attention : la « surcharge carburant » YQ appliquée par les compagnies et qui peut apparaître sur le billet n’est pas une taxe obligatoire et fait partie du prix du billet, dont elle suit le régime remboursable ou non.

10 – Transports en autocar

10-1 Taxes carburant

Le montant des taxes et surcharges carburant est indiqué pour chaque voyage en fonction du montant communiqué par les compagnies d’autocar au moment du devis. Leur montant peut évoluer. AlterRUMBO en informera le client. Le client qui s’inscrit accepte par avance la répercussion de la variation éventuelle quelque soit la date où elle intervient.

10-2 Bagages

Les bagages pris gratuitement en soute sont transportés aux risques et péril du voyageur.

11 – Hébergement

11-1 : Accompagnement des familles hôtesses

Sauf option complémentaire, les familles accompagnent les élèves la première fois jusqu’au point de rencontre. Il appartient aux élèves de se repérer et de prendre les documents remis par le correspondant local le cas échéant pour les jours suivants.

11- 2 : Déjeuner

Il s’agit d’un pique-nique froid donné le matin à l’élève par la famille ou l’auberge de jeunesse.

11-3 : Sorties nocturnes

Elles sont interdites.

Il appartient au professeur responsable d’en informer les parents.

11-4 : Comportement

Chaque élève doit veiller à donner de son établissement et de son pays la meilleure image possible.

Il est interdit de fumer dans la famille, même pour les élèves majeurs.

On attend des élèves hébergés qu’ils aient une tenue vestimentaire adéquate et un langage respectueux envers la famille hôtesse, qu’ils participent à la vie de la famille en rangeant la chambre et la salle de bains et en aidant à mettre la table par exemple.

En cas d’un comportement mettant en péril le déroulement du programme ou si une famille refuse de continuer à héberger un élève en raison de son attitude, le correspondant local peut décider de rapatrier un élève, aux frais des parents, sans aucune indemnité.

Il appartient au professeur organisateur d’en informer les parents.

11-5 Dégradations

Il peut arriver de casser un objet par mégarde. Tout dommage doit être réglé sur place. Si l’élève ne peut pas le faire, il appartient au responsable du groupe de rembourser la famille avant le retour.

AlterRUMBO rappelle que toute dégradation éventuelle est à la charge des élèves, des parents ou de l’établissement.

En auberge de jeunesse, en cas de versement caution, les frais occasionnés par des dégradations seront pris sur la caution.

12 – Activités

Seules les prestations explicitement mentionnées au descriptif du voyage et dans le contrat de vente sont incluses dans le forfait.

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques comme une course de vachette ou du rafting. Le client pourra être amené à signer une décharge sur place à la demande du partenaire local.

Le client s’engage à respecter les règles et consignes de sécurité du partenaire local.

En cas de manquement, le responsable pourra refuser au client la pratique de l’activité sans indemnité pour le client.

Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité d’AlterRUMBO ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure.

Dans ce cas, l’activité concernée pourra être :

  • re-programmée à une nouvelle date en fonction des disponibilités sur place ou inversée avec une autre activité
  • remplacée par une activité similaire
  • remboursée au retour du client

13 – Assurances

AlterRUMBO a sélectionné pour vous des produits d’assurances multirisques et annulation qui vous sont proposés de manière optionnelle conformément aux dispositions du Code du tourisme.

Ils doivent être obligatoirement souscrits au moment de la réservation définitive.

14 – Responsabilité

Conformément aux dispositions de la loi du 13/07/1992, AlterRUMBO a souscrit, auprès d’Hiscox, un contrat d’assurance garantissant la prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels confondus causés à ses clients ou à des prestataires de services.

À noter : La Responsabilité Civile Professionnelle d’AlterRUMBO pourra intervenir si nécessaire en complément de celle du voyageur.

Par ailleurs, AlterRUMBO ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’événements qui lui sont extérieurs.

15- Force majeur

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou ses prestataires de services concernés, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques, etc.).

16 – Réclamations

Toute réclamation doit être signalée pendant le séjour auprès du correspondant local ou à notre téléphone d’urgence afin d’y remédier au plus vite.

Après le voyage, toute réclamation doit nous être adressée par lettre RAR dans un délai de 15 jours après le retour du voyage. Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable.

Après avoir saisi le service clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

17 – Informations personnelles

Conformément à la loi «Informatiques et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les clients d’AlterRUMBO disposent du droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à contact@alterrumbo.com  ou par courrier au siège social : AlterRUMBO – 8 rue des Frères Caudron (CS30 264) – 78 140 Vélizy-Villacoublay.