MAJ : mars 2020

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2. II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise ALTERRUMBO sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise ALTERRUMBO dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait
• L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
• Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
• En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
• Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
• L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. ALTERRUMBO a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Groupama. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (Groupama – 126 Rue de la Piazza – 93199 Noisy le Grand – 01 49 31 31 31 ) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de ALTERRUMBO.

Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du code du Tourisme conformément à l’article R.211-12 du code du Tourisme :

Art. R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art. R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles sont effectués par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code Civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnée au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Art. R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Art. R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire des services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable de son séjour sur place ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non- respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Art. R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférent, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : – soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; – soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur, le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : – soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; – soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

MAJ : juin 2020

Préambule :

● AlterRUMBO est titulaire d’un contrat d’assurance RCP portant le n° RCP0288428-1 souscrit auprès de la compagnie HISCOX située 1 Rue Louis le Grand 75002 Paris
Ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile en sa qualité d’organisateur de voyages et de séjours et ce dans la limite de la dite police.

Nature et plafond des garanties au titre de la RCP :
Dommages corporels et matériels : 1 500 000 € par année d’assurance.
● La personne concluant le contrat accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins.
● L’inscription à un séjour implique l’acceptation de l’intégralité des CPV ci-après, ainsi qu’aux restrictions spécifiques pouvant exister sur certaines destinations ou programmes spécifiques.

1 – RESPONSABLE DU VOYAGE

Le chef d’établissement est le responsable du voyage et conclut sous sa responsabilité le contrat de vente de l’opération “séjour” en sa qualité de représentant de l’établissement et s’engage à communiquer aux responsables légaux des participants le contenu des engagements pris avec AlterRUMBO ainsi que l’information préalable obligatoire précédant le contrat.

Les accompagnateurs sont choisis par le Chef d’Etablissement en conformité avec la législation et sont sous son entière responsabilité.

2 – VOS DONNÉES PERSONNELLES :

Les données personnelles collectées lors de la réservation ont pour finalité le traitement de la commande et la gestion de la réservation. AlterRUMBO peut être amené à stocker, traiter ces informations et/ou à les transférer à des tiers (tels que assurances, compagnies de transport, prestataires réceptifs, techniques, bancaires…) qui ne pourront accéder à ces données que pour les besoins liés à la commande et aux prestations afférentes et qui garantissent le même niveau de protection des données.

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement. Elles sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 « RGPD ».
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l’adresse de l’organisateur : AlterRUMBO -8, Rue des Frères Caudron – 78140 Vélizy-Villacoublay ou un courrier électronique à : contact@alterrumbo.com

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/

3 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES REQUISES :

● Les conditions de franchissement des frontières : les participants mineurs doivent présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité et de préférence jusqu’à 6 mois au-delà de la date de retour du voyage.
La carte d’identité française dont la validité a été prolongée de 10 à 15 ans n’est pas reconnue par tous les pays européens ; il est donc conseillé d’être en possession d’un passeport ou d’une nouvelle carte d’identité valide.

Les élèves étrangers peuvent avoir besoin d’un passeport et d’un visa selon les pays. Pour certains pays, un passeport et/ou un visa sont requis quelle que soit la nationalité. Se renseigner auprès des consulats respectifs.
● Une autorisation parentale de sortie de territoire (AST) est nécessaire pour les mineurs depuis janvier 2017. Lorsque le nom du parent signataire est différent de celui de l’élève, la photocopie du livret de famille peut également être requise. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121)

● AlterRUMBO conseille à chaque participant voyageant dans l’un des états membres de l’UE de demander sa carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle permet d’attester des droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place des soins médicaux, selon la législation en vigueur dans le pays du séjour.

4 – RESPONSABILITÉ D’ALTERRUMBO :

AlterRUMBO apportera l’aide nécessaire au voyageur en difficulté, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au voyageur si une non-conformité lui est imputable, notamment dans les cas suivants :
● frais générés pour la perte des titres de transport par le voyageur (frais et pénalités de ré-émission des billets et frais induits notamment en cas de prolongation du séjour dans le pays de destination),

● dette contractée par le client auprès d’un tiers,
● perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays de destination et au retour en France,
● retard d’un participant au départ.
AlterRUMBO est responsable de plein droit de la bonne exécution des services prévus par le contrat de voyage, en vertu de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le voyageur est informé que la responsabilité d’AlterRUMBO ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage revêtant un caractère imprévisible ou inévitable est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fournitures des services de voyages, ou résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables (ex : guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable…). En cas d’application de la responsabilité de plein droit d’AlterRUMBO du fait de ses prestataires, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires, trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).

5 – DROIT DE RÉTRACTATION :

En vertu de l’article L.221-28-12 ° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

6 – RÉSERVATION & INSCRIPTION :

En réponse à votre demande, vous recevez un devis, un descriptif détaillé du programme du voyage choisi et un bon de commande.
Une fois le devis validé par vos soins et le bon de commande retourné, un contrat vous est envoyé (sauf dispositions particulières). Il s’agit d’un document contractuel reprenant les prestations incluses dans votre voyage avec le prix et l’échéancier des paiements. Il est accompagné d’une facture d’acompte.

AlterRUMBO confirmera la disponibilité des prestations demandées ou similaires dans les plus brefs délais. Cette confirmation vaut pour conclusion du contrat de voyage.
En cas de non-disponibilité d’une prestation demandée, AlterRUMBO proposera une alternative en remplacement. AlterRUMBO réserve les visites (entrées, guidages, activités…) de votre programme selon le contrat signé, excepté pour certaines visites exigeant que ce soit l’établissement ou le professeur qui en fasse la réservation ou pour pouvoir obtenir la gratuité ou le tarif réduit des entrées. Cette information est communiquée dans le devis.

Lors de la réservation, l’établissement s’engage à fournir la liste des participants dans les délais indiqués et à tenir compte des contraintes des prestataires (musées et compagnies aériennes par exemple) en ce qui concerne le nombre des accompagnateurs.

7 – CONTRAT :

Validité du contrat :

Le contrat envoyé doit être retourné daté, signé et tamponné (sauf dispositions particulières) dans un délai de 10 jours après la date indiquée.
Modification du contrat :
AlterRUMBO accepte sans frais toute modification sur le programme de visites jusqu’à 60 jours avant le départ à la condition que cela n’ait pas d’incidence sur le transport, l’hébergement et la restauration.

Toute modification du contrat (par exemple avec des prestations supplémentaires) devra être demandée par écrit. Toute modification demandée par un professeur devra recevoir l’aval du signataire du contrat.

Elle fera l’objet d’un avenant. En cas de modification tarifaire, celle-ci sera prise en compte sur la facture de solde.

Cession du contrat :

Le voyageur peut céder son contrat à un tiers et doit impérativement en informer AlterRUMBO par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage. Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires appropriés.

En revanche, le voyageur ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance.
De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une résolution (annulation) générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vente.

8 – INFORMATIONS TARIFAIRES :

Tarification :

Le prix total de la prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par AlterRUMBO. Il s’agit d’un forfait exprimé en euros et TTC. Il peut être soumis à variation à la hausse ou à la baisse dans le cadre de la révision de prix indiquée au contrat.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du client qui apprécie avant son départ si le prix lui convient.

Révision des prix :

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et du prix des prestations terrestres connus à la date du devis et sont réputés fermes jusqu’à la date du voyage.
Toutefois, conformément aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme, pour tenir compte des variations significatives intervenues entre le jour de l’inscription et celui du départ, AlterRUMBO pourra modifier les prix du coût des transports, lié notamment au coût du carburant; des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.

AlterRUMBO en informera son client au plus tard 30 jours avant le départ. En cas de hausse supérieure à 8% du prix du voyage, le client aura alors la faculté de demander la résiliation du contrat et d’obtenir, sans pénalité et sans indemnités, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à AlterRUMBO. Sans réponse dans les 3 jours ouvrés, AlterRUMBO considérera que le client a accepté la révision du prix.

En dessous du seuil de 8%, le refus de la hausse de prix de la part du client sera considéré comme une annulation de sa part, avec application du barème d’annulation d’AlterRUMBO.
Taxes :
Des taxes locales, comme une taxe de séjour peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays de destination ou de transit . Si elles ne sont pas incluses dans le contrat, elles doivent être réglées sur place à l’hôtel ou à l’aéroport, en monnaie locale.

Gratuité :

Nos devis sont présentés sans gratuité, sauf à la demande expresse du client.

Réduction :

Une « prime fidélité » de 200 € est accordée à l’établissement ou au professeur si celui-ci change d’établissement, lors du 2ème voyage réalisé avec AlterRUMBO. Cette prime est valable deux ans et s’applique quels que soient la destination, la durée et l’effectif du voyage scolaire.
Intérêts de retard :

À défaut de paiement de tout ou partie du séjour, ou des frais d’annulation, des intérêts en vigueur pourront être appliqués.

9 – MODALITÉS DE PAIEMENT :

Modes de paiement acceptés :

Vous pouvez régler votre voyage par chèque bancaire ou virement bancaire. 
Calendrier de paiement :
Le paiement se fait en trois fois : un acompte n°1 de 30% à la signature du contrat, un acompte n°2 de 40% au plus tard 60 jours avant le départ et le solde au plus tard 30 jours avant le départ (contrat établi plus de 60 jours avant le départ). Si un échéancier différent est convenu entre les parties, le détail en sera précisé dans le contrat.

Sans l’acompte n°1, AlterRUMBO ne pourra pas engager les réservations définitives.

L’envoi des documents de voyage est conditionné au paiement total du voyage.

Inscription tardive:

Pour les voyages à moins de 60 jours, un seul acompte de 70% à la signature du contrat et le solde 30 jours avant le départ.
Pour les voyages de dernière minute (pour les contrats à moins d’un mois du départ) ou d’une journée, 100% à la signature du contrat.

10 – INFORMATIONS VOYAGE :

Sécurité et risques sanitaires :

Certains voyages, peuvent comporter un risque – si minime soit- il – dû notamment aux conditions et normes locales des pays visités (en matière de sécurité, situation politique, situation sanitaire, éloignement et vétusté des centres médicaux, …). En conséquence, le client s’engage à ne pas tenir responsable AlterRUMBO des incidents ou des accidents pouvant survenir lors du voyage. AlterRUMBO informe le client des conditions sanitaires et de sécurité des pays de destination.

Nous vous invitons également à prendre connaissance des fiches pays correspondantes éditées par le Ministère français des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE). Vous pourrez y accéder via le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux Voyageurs ».
AlterRUMBO vous recommande de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et de suivre les recommandations du site du Ministère de la Santé (http://www.sante.gouv.fr/) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (http:// www.who.int/fr/) afin de compléter votre information.

Attention : les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.
Soins médicaux:
Chaque participant doit être autonome et son état de santé doit être compatible avec les activités prévues durant son séjour et les structures d’hébergement.

Tout voyageur nécessitant la prise régulière d’un médicament (dans le cas de diabète ou asthme par exemple) devra se munir de son ordonnance traduite dans la langue du pays de séjour et qu’il devra avoir sur lui.
AlterRUMBO recommande d’avoir la quantité de médicaments suffisante à la durée du voyage et ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cas où le médicament en question n’est pas disponible dans le pays visité.

En cas d’hébergement en famille d’accueil, les familles ont interdiction de donner un médicament.

Besoins particuliers :

Toute demande spécifique doit impérativement être signalée au moment de la réservation (en particulier les personnes à mobilité réduite et les PAI). L’agence s’engage à faire son maximum auprès de ses partenaires locaux pour réaliser ces demandes.
Certains partenaires locaux exigent la présence 24/24 d’un AVS dans la même famille que l’enfant à besoin particulier. Ils peuvent aussi refuser l’accueil.

AlterRUMBO ne saurait en être tenu responsable.

Allergies et régimes alimentaires :

Tout élève ayant un régime alimentaire particulier (de type sans gluten, sans lactose, kasher, halal ou autre) ou ayant une allergie spécifique (aux arachides, etc.) et souhaitant que cela soit pris en compte dans le cadre des repas proposés lors de son voyage devra être signalé à AlterRUMBO avant la signature du contrat.
Un supplément pourra être demandé pour permettre aux familles d’accueil de fournir les aliments requis (sans gluten & sans lactose).

La nourriture halal n’étant pas aussi disponible à l’étranger, un régime végétarien pourra être proposé.
En cas de protocole médical alimentaire, il est conseillé de le traduire dans la langue du pays d’accueil.
Responsabilité civile & rapatriement sanitaires :
Dommages pendant le séjour : conformément au décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006, nos assurances couvrent les dommages corporels et matériels subis par les participants ainsi que leur responsabilité civile à l’égard des tiers, dès lors que ceux-ci ne sont pas couverts par un contrat de responsabilité civile individuelle du participant ou de l’établissement. En cas de problème médical pendant le séjour : Sans supplément de prix, AlterRUMBO vous fournit les services d’Assurever (n° de contrat 14254) qui organise le rapatriement en cas de blessure ou de maladie grave et assure une prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation, dans les limites du contrat. Ce contrat vous est remis dans votre dossier de voyage. L’interruption de séjour ne peut être prise en compte qu’en cas de rapatriement décidé par l’assisteur.

11- ANNULATION :

● Annulation du fait du voyageur :

Seront considérées comme des annulations du contrat de vente car elles concernent des éléments essentiels du voyage les demandes de modifications écrites suivantes dès lors que la réservation a été confirmée : modification de la ville de départ, modification de la destination, modification des dates de départ ou d’arrivée, annulation de prestations (transports ou hébergements).

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à AlterRUMBO par lettre RAR à l’adresse suivante : AlterRUMBO – 8 rue des frères Caudron – 78 140 Vélizy-Villacoublay. La date du cachet de la Poste fera foi pour le calcul des frais d’annulation.
Vous devrez également en informer votre assureur et suivre la procédure indiquée par le contrat d’assurance.

La prime d’assurance n’est remboursable ni par AlterRUMBO ni par l’assureur.
Une franchise pourra être appliquée par l’assureur.
En cas de transport aérien, tant que les billets d’avion n’ont pas été émis, le remplacement d’un voyageur par un autre sera considéré comme une modification et non comme une annulation.
Barème des frais :
● Annulation partielle :
À plus de 60 jours du départ : re-calcul du prix en fonction de l’effectif réel.
J-60 à J-15 : 30 %
J-14 à J-8 : 60 %
< J-8 : 100 %

● Annulation totale :
À plus de 60 jours du départ : 200 € / groupe.
J-60 à J-15 : 30 %
J-14 à J-8 : 60 %
< J-8 : 100 %
Cas particuliers :

Pour le remboursement des taxes, veuillez vous référer à l’article 13.

Le barème des frais peut être modifié en fonction de conditions particulières de contrat.

Précisions complémentaires :

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement.
Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant sur le contrat de la police d’assurance.

Ne sauraient engager la responsabilité d’AlterRUMBO : toute prestation achetée par le client en dehors du contrat de vente conclu avec AlterRUMBO ainsi que toute modification du séjour à l’initiative du client sur place.
● Annulation du fait d’AlterRUMBO :
AlterRUMBO se réserve le droit d’annuler un voyage en cas de :

– événements, circonstances ou conditions particulières imprévues, liés à une situation locale à risque (catastrophe naturelle, conditions climatiques, situation politique ou sanitaire, …)
– force majeure
– refus ou non obtention de documents ou autorisations nécessaires pour entrer dans un pays.

Dans ces cas, les participants ne pourront prétendre qu’au remboursement des sommes versées sans autre indemnité.

12 – ASSURANCES :

AlterRUMBO a sélectionné pour vous des produits d’assurances qui vous sont proposés de manière optionnelle conformément aux dispositions du Code du tourisme.
Ils doivent être obligatoirement souscrits au moment de la réservation définitive.
Ces assurances couvrent les événements avant l’heure de départ ou de rendez-vous. Elles ne s’exercent pas au cours du voyage.

En cas d’annulation, le montant de la garantie n’est jamais remboursé et une franchise est conservée. A savoir : les frais de gestion pour faire établir les visas ainsi que les taxes aériennes ne sont pas remboursables.

13 – TRANSPORTS AÉRIENS :

Pré et post-acheminement :

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement, nous vous recommandons d’acheter des prestations modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert suffisants entre aéroports/gares et d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.
AlterRUMBO ne remboursera pas les frais induits, en cas de retard au début et au retour de votre voyage qui impliqueraient la modification ou la perte des prestations que vous auriez réservées pour assurer votre pré ou post acheminement.

Compagnies aériennes :

AlterRUMBO vous communiquera à l’inscription l’identité du ou des transporteurs aériens. Un changement d’identité du ou des transporteurs aériens postérieurement à votre inscription est possible. En conséquence, AlterRUMBO s’engage à vous en communiquer l’identité dès qu’il en aura pris connaissance et avant votre départ.
Taxes :

Le montant des taxes d’aéroport et surcharges carburant est indiqué pour chaque voyage en fonction du montant communiqué par les compagnies aériennes au moment du devis. Leur montant peut évoluer jusqu’à l’émission des billets. AlterRUMBO en informera le client. Le client qui s’inscrit accepte par avance la répercussion de la variation éventuelle quelle que soit la date où elle intervient.

Remboursement des taxes :

En cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au client sur sa demande.
Attention : la « surcharge carburant » YQ appliquée par les compagnies et qui peut apparaître sur le billet n’est pas une taxe obligatoire et fait partie du prix du billet, dont elle suit le régime remboursable ou non.

Conditions de transport :

Toute compagnie peut être amenée à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques ou de grèves, extérieurs à AlterRUMBO. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours. Le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.

Si le voyageur décide de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 11 ci-dessus.
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou bagage…) et de solliciter de la compagnie tout justificatif écrit.

Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avion non remboursables. Les taxes d’embarquement des billets non consommés sont remboursées uniquement sur demande du client (art. L 224-66 du code de la Consommation).
Bagages :

Tout excédent de bagages sera à payer sur place par le voyageur.
En cas de perte, d’avaries, de vols de bagages enregistrés à l’arrivée du vol, le client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, le client est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 7 jours à compter du jour du sinistre.
AlterRUMBO ne peut être tenu responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.
Besoins particuliers :
Tout passager qui souhaite une assistance spécifique en raison d’un handicap physique ou mental doit être signalé dès la réservation. AlterRUMBO transmettra exactement les termes de la demande à la compagnie lors de la réservation. Une entente préalable interviendra entre le client et le service médical de la compagnie. Le passager indique sous sa responsabilité la nature de son handicap et ses besoins exacts : accompagnant, chaise roulante et autonomie, assistance médicale etc…

Le client est informé que pour des raisons de sécurité ou de taille de l’avion opérant le vol, sa demande peut être refusée.

14 – TRANSPORT EN AUTOCAR :

Taxe carburant :

Le montant des taxes et surcharges carburant est indiqué pour chaque voyage en fonction du montant communiqué par les compagnies d’autocar au moment du devis. Leur montant peut évoluer. AlterRUMBO en informera le client. Le client qui s’inscrit accepte par avance la répercussion de la variation éventuelle quelque soit la date où elle intervient. L’augmentation ou la diminution de cette taxe s’inscrit dans le cadre de la limite de la révision des prix.

Bagages :

Les bagages pris gratuitement en soute sont transportés aux risques et péril du voyageur.

15 – CONDITIONS DU SÉJOUR :

Modification en cours de voyage :

Toute demande de modification doit être transmise par mail. En cas de réservation prépayée, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
AlterRUMBO n’acceptera aucune demande injustifiée de modification pendant le séjour.
Modification du fait d’AlterRUMBO :

Au cas où une activité prévue ne pourra avoir lieu (en raison de conditions climatiques par exemple), AlterRUMBO mettra tout en oeuvre pour proposer une prestation de remplacement en supportant tout supplément de prix.
Si la prestation est de qualité ou de coût inférieur, AlterRUMBO remboursera de la différence de prix entre la prestation fournie et la prestation initialement prévue.

En cas d’impossibilité, AlterRUMBO remboursera cette prestation, sans autre indemnité.

Discipline :

Chaque élève doit veiller à donner de son établissement et de son pays la meilleure image possible.
Il est interdit de fumer dans la famille, même pour les élèves majeurs.
On attend des élèves hébergés qu’ils aient une tenue vestimentaire adéquate et un langage respectueux envers la famille hôtesse, qu’ils participent à la vie de la famille en rangeant la chambre et la salle de bains et en aidant à mettre la table par exemple.
En cas d’un comportement mettant en péril le déroulement du programme ou si une famille refuse de continuer à héberger un élève en raison de son attitude, le correspondant local peut décider de rapatrier un élève, aux frais des parents, sans aucune indemnité.
Les sorties nocturnes sont interdites même pour les élèves majeurs, sauf en présence d’un membre majeur de la famille ou sous la responsabilité d’un professeur.
Il appartient au professeur responsable d’informer les parents de ces dispositions.
Dégradations :
Il peut arriver de casser un objet par mégarde. Tout dommage doit être réglé sur place. Si l’élève ne peut pas le faire, il appartient au responsable du groupe de rembourser la famille avant le retour.
En auberge de jeunesse, en cas de versement caution, les frais occasionnés par des dégradations seront pris sur la caution.
Hébergement en famille :
Pour les séjours en famille d’accueil, les participants sont hébergés par petits groupes de 2 à 4 élèves (5 exceptionnellement) par famille. Des désistements de familles d’accueil peuvent survenir et des modifications de répartition interviennent jusqu’au jour de l’arrivée.
Les familles d’accueil accueilleront les élèves le premier jour et leur indiqueront le chemin à suivre pour rejoindre leur point de rencontre. Celui-ci est, le plus souvent, distant de 10 à 20 minutes à pied ou en transport en commun dans les grandes villes. Les jours suivants ils s’y rendront seuls (sauf exception précisée au contrat). Lorsque le groupe utilise un autocar, ce dernier effectue un ramassage et une dépose quotidiens.
Activités :
Seules les prestations explicitement mentionnées au descriptif du voyage et dans le contrat de vente sont incluses dans le forfait.
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques comme une course de vachette ou du rafting. Le client pourra être amené à signer une décharge à la demande du partenaire local.